Avis de Recrutements

Dans le Cadre du PATF sur financement de l’Union européenne, le Groupement LINPICO/Adam Smith recherche des Experts pour les missions suivantes :

1. Expert non principal résident au Nigeria

a. Objectifs de la mission

L’Objectif général de la mission est d’appuyer la mise en œuvre du Programme de transition fiscale au Nigeria.

Les objectifs spécifiques de la mission de l’Expert sont :

• Objectif 1. Mettre en place la TVA au Nigéria, en conformité avec la Directive CEDEAO, qui permette l’harmonisation et la gestion de la TVA selon les bonnes pratiques.
• Objectif 2. Contribuer avec les experts principaux du PATF à faciliter la coordination et le suivi-reporting du PATF (cadre logique et plan de travail des administrations fiscales ; etc.) ;
• Objectifs 3 : Renforcer le plaidoyer et les analyses des politiques fiscales par la société civile, le secteur privé, les parlementaires, les universités et promouvoir le débat public sur la TVA et les autres taxes indirectes au Nigeria.

b. Profil de l’expertise demandée

 Les CV des candidat(e)s seront présentés selon le modèle de l’Union européenne en langue anglaise et française. L’Expert non principal doit avoir le profil suivant :

Qualifications et compétences

• Avoir un diplôme universitaire (BAC +5 au moins) en finances publiques, fiscalité, économie, techniques quantitatives, management des administrations fiscales ou des disciplines similaires ;
• Avoir une bonne maitrise des politiques fiscales ;
• Avoir une maîtrise du système fiscal et des réformes au Nigéria ;
• Avoir une bonne connaissance de la gestion des dépenses fiscales au Nigéria ;
• Avoir des aptitudes à mettre en œuvre des réformes TVA au Nigéria ;
• Avoir une bonne maîtrise de la méthodologie de diagnostic problématique ; la conduite des études analytiques et multi -variantes ;
• Avoir une expérience avérée en formulation des politiques et réformes fiscales des pays africains selon la gestion axée sur les résultats ;
• Avoir au moins une étude significative en développement institutionnel, planification / feuille de route ; plan d’action stratégique ; etc.
• Avoir une bonne expérience sur les questions d’intégration régionale et de transparence ;
• Avoir une bonne connaissance en finances publiques ; du cadre macroéconomique/budgétaire des pays en développement ;
• Avoir une très bonne maîtrise de l’utilisation des logiciels MS office ;
• Une expérience en suivi-évaluation des programmes serait un atout ;
• Avoir une bonne maîtrise de la langue anglaise et de la langue française.

Expérience professionnelle générale : i) avoir au moins 10 ans d’expérience en finances publiques; analyse des statistiques des finances publiques (TOFE);  dont au moins 5 ans dans un contexte de pays en développement ; ii) une expérience avérée en matière en gestion axée sur les résultats (cadre logique, définition des indicateurs des performances, élaboration de plan d’action multi-annuel, élaboration des TDR, etc.); (iii) une grande aptitude au travail en équipe, à la coordination et à l’animation de groupes de travail.

Expérience professionnelle spécifique : Avoir travaillé dans plusieurs pays en développement sur le développement institutionnel, le renforcement des capacités et l’élaboration de plan de travail budgétisé.

c. Durée et lieu de la mission : 330 hommes-jours environ sur la période Juillet 2021 -Décembre 2022 au Nigeria.

Documentation sur le PATF disponible sur le site : www.patf-ao.org

Les personnes intéressées par ce défi sont priés de faire parvenir leur Curriculum Vitae sous le format de l’Union Européenne aux adresses suivantes : akone@linpico.com  ou likuesewo@linpico.com ,  avec copie à iamoussa@linpico.com.

Votre dossier sera traité en toute confidentialité.

 

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2. Expert non principal résident au Liberia

 

a. Objectifs de la mission

L’Objectif général de la mission est d’appuyer la mise en œuvre du Programme de transition fiscale au Liberia.

Les objectifs spécifiques de la mission de l’Expert sont :

• Objectif 1 : Introduire la TVA au Liberia en conformité avec la Directive CEDEAO sur la TVA, qui permette l’harmonisation et la gestion de la TVA selon les normes communautaires ;
• Objectif 2 : Contribuer avec les experts principaux du PATF à la coordination et au suivi-reporting du PATF au Liberia (cadre logique, plan de travail des administrations fiscales, etc.) ;
• Objectifs 3 : Renforcer le plaidoyer et les analyses des politiques fiscales par la société civile, le secteur privé, les parlementaires, les universités et promouvoir le débat public sur la TVA et les autres taxes.

 b. Profil de l’expertise demandée

Les CV des candidat(e)s seront présentés selon le modèle de l’Union européenne en langue anglaise et française. L’Expert non principal doit avoir le profil suivant :

Qualifications et compétences

• Avoir un diplôme universitaire (BAC +5 au moins) en finances publiques, fiscalité, économie, techniques quantitatives, management des administrations fiscales ou des disciplines similaires ;
• Avoir une bonne maitrise des politiques fiscales ;
• Avoir une maîtrise du système fiscal et des réformes au Liberia ;
• Avoir une bonne connaissance de la gestion des dépenses fiscales (exonérations fiscales, mesures d’incitations fiscales, etc.) au Liberia ;
• Avoir des aptitudes à mettre en œuvre des réformes TVA au Liberia ;
• Avoir une bonne maîtrise de la méthodologie de diagnostic problématique ; la conduite des études analytiques et multi –variantes ;
• Avoir une expérience avérée en formulation des politiques et réformes fiscales des pays africains selon la gestion axée sur les résultats ;
• Avoir au moins une étude significative en développement institutionnel, planification / feuille de route ; plan d’action stratégique ; etc.
• Avoir une bonne expérience sur les questions d’intégration régionale et de transparence;
• Avoir une bonne connaissance en finances publiques ; du cadre macroéconomique/budgétaire des pays en développement ;
• Avoir une bonne maîtrise de l’utilisation des logiciels MS office ;
• Une expérience en suivi-évaluation des programmes serait un atout ;
• Avoir une bonne maîtrise de la langue anglaise et des notions de la langue française.

Expérience professionnelle générale : i) avoir au moins 10 ans d’expérience en finances publiques; analyse des statistiques des finances publiques (TOFE);  dont au moins 5 ans dans un contexte de pays en développement ; ii) une expérience avérée en matière en gestion axée sur les résultats (cadre logique, définition des indicateurs des performances, élaboration de plan d’action multi-annuel, élaboration des TDR, etc.); (iii) une grande aptitude au travail en équipe, à la coordination et à l’animation de groupes de travail.

Expérience professionnelle spécifique : Avoir travaillé dans plusieurs pays en développement sur le développement institutionnel, le renforcement des capacités et l’élaboration de plan de travail budgétisé.

c. Durée et lieu de la mission : 330 hommes-jours environ sur la période Juillet 2021 -Décembre 2022 au Liberia.

Documentation sur le PATF disponible sur le site : www.patf-ao.org

Les personnes intéressées par ce défi sont priés de faire parvenir leur Curriculum Vitae sous le format de l’Union Européenne aux adresses suivantes : akone@linpico.com  ou likuesewo@linpico.com,  avec copie à iamoussa@linpico.com.

Votre dossier sera traité en toute confidentialité.

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3. Deux experts court terme pour l’élaboration d’une stratégie en faveur des organisations de la société civile pour le renforcement de leurs capacités à contribuer efficacement à la gestion performante de la TVA.

 a. Objectifs de la mission

L’objectif général de la mission vise à renforcer les organisations de la société civile (OSC) de développement économique dans leur mission de plaidoyer en faveur du respect des règles en matière TVA et dans le suivi évaluation de son administration.

Les objectifs spécifiques sont :

• Recenser, regrouper et organiser les associations de la société civile en développant des initiatives à leur bénéfice par la formation, avec pour objectifs l’appropriation des normes communautaires en matière de fiscalité et de la Taxe sur la valeur ajoutée en particulier ;
• Développer une stratégie permettant de renforcer l’aptitude des associations à travailler ensemble à l’échelle locale, nationale et sous régionale à travers la mutualisation des échanges d’expérience entre pairs ; Ce faisant, les experts intègreront la question du genre dans le cadre de ses initiatives ;
• Renforcer leur capacité d’analyse des rapports sur la gestion de la TVA et la dépense fiscale afin que ces organisations contribuent à une mission de veille citoyenne. Dans cette perspective, les experts proposeront des actions concrètes de renforcement des capacités adaptées aux catégories homogènes afin de leur permettre de soutenir un plaidoyer efficace à l’application de la TVA, à la rationalisation des incitations fiscales et particulièrement pour l’introduction de la TVA (auprès des pays qui n’ont pas encore implémenté la TVA) ;
• Permettre la création des cadres d’échanges thématiques au sein desquels se construisent des propositions collectives d’amélioration des dispositifs légaux en matière de TVA ;
• Encourager la promotion des Partenariats Publics Privés (entre les associations et les administrations, B2G) ; Des partenariats entre les associations (B2B) et le milieu universitaire et de la recherche pour mieux appréhender les enjeux des problématiques fiscales ;
• Favoriser la reconnaissance de l’action collective des OSC en les adoptant comme une force crédible de proposition en mesure d’agir en complémentarité avec les services de l’Etat engagés dans la promotion du civisme ;
• Déterminer de concert avec les administrations fiscales, les types et groupes d’informations fiscales qui sont accessibles aux citoyens dans un souci permanent de renforcement de la transparence fiscale, de la redevabilité des administrations vis- à- vis des administrés et la traçabilité des recettes fiscales.

b. Profil de l’expertise demandée

Les CV des candidat(e)s seront présentés selon le modèle de l’Union européenne en langue anglaise et française.

Expert N°1 : Expert Senior en Organisations de la Société Civile, Chef de mission

Qualifications et compétences

• Diplômé en droit, économie, organisations ou d’autres disciplines similaires (Bac+5 minimum) ;
• Avoir une bonne maîtrise en méthodologie de diagnostic problématique ; la conduite des enquêtes, des études analytiques des cadres institutionnels et réglementaires ;
• Démontrer une bonne capacité de la compréhension des questions des OSCE : environnement légal, organisation ; renforcement des capacités institutionnelles, plaidoyer, gestion financière et évaluation des performances des OSCE ;
• Avoir une bonne maîtrise des logiciels courants de MS office (WORD, EXCEL, POWERPOINT) ainsi qu’une connaissance de l’utilisation d’internet et de la messagerie électronique ;
• Avoir au moins 2 expériences significatives dans le domaine de l’organisation de la société civile en Afrique ;
• Avoir fait au moins 2 études en analyse organisationnelle, planification des activités dans la sous- région ;
• Avoir une expérience sur les questions d’intégration régionale ;
• Avoir de bonnes capacités de dialogue, communication et transfert des connaissances ;
• Avoir une bonne maîtrise de la langue française et une connaissance de la langue anglaise. La capacité de travailler en Français, Anglais et Portugais constitue un grand atout.

Expert N°2 : Expert Senior économiste fiscaliste :

Qualifications et compétences

• Être Titulaire d’un diplôme de finances publiques, juriste, économiste statisticien ou de qualification équivalente (Bac +5au moins) ;
• Avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle en finances publiques, gestion des impôts dont la TVA, et suivi-évaluation des politiques fiscales ;
• Avoir une expérience avérée en planification stratégique, préparation de plan d’action selon la gestion axée sur les résultats ;
• Avoir travaillé au moins dans 2 pays différents couverts par le Programme de Transition fiscale ;
• Avoir une bonne connaissance sur les Directives Communautaires en matière de TVA ;
• Avoir une expérience professionnelle en analyse et ou gestion de réformes fiscales ;
• Avoir une bonne connaissance des enjeux de l’intégration économique régionale ;
• Avoir de bonnes capacités de dialogue, communication et transfert des connaissances ;
• Avoir une bonne maîtrise des logiciels courants de MS office (WORD, EXCEL, POWERPOINT) ainsi qu’une connaissance de l’utilisation d’internet et de la messagerie électronique ;
• Être bilingue : Avoir une bonne maîtrise de la langue française et une connaissance de la langue anglaise. La capacité de travailler en Français, Anglais et Portugais est un grand atout.

c. Durée et lieu de la mission : La mission, d’une durée de 40 hommes-jours par Expert, devra s’étaler sur la période Juillet – septembre 2021.

d. Documents à consulter :

• Législation communautaire sur la Fiscalité. UEMOA, 3ème édition, pages 42 ; 48 ; 83 ; 90 ;
• Annexe à la Décision No16/2006/CM/UEMOA portant adoption du Programme d’harmonisation de fiscalité directe au sein de l’UEMOA ;
• Rapport final de démarrage du PATF ;
• Répertoire des OSC.

Documentation sur le PATF disponible sur le site : www.patf-ao.org

Les personnes intéressées par ce défi sont priés de faire parvenir leur Curriculum Vitae sous le format de l’Union Européenne aux adresses suivantes : akone@linpico.com  ou likuesewo@linpico.com,  avec copie à iamoussa@linpico.com.

 

Votre dossier sera traité en toute confidentialité.

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4. DEUX EXPERTS COURT TERME POUR LA REVISION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES PORTANT HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES EN MATIERE DE TVA

a. Objectifs de la mission

La mission a pour objectif, la révision des Directives UEMOA/ CEDAO relatives à la gestion de la TVA. De manière spécifique, les Experts s’attacheront à :

(i) Analyser le contenu des Directives UEMOA et CEDEAO ;

(ii) Procéder aux analyses comparatives avec les directives et les législations TVA d’autres pays, tout en se référant aux meilleures pratiques régionales et internationales ;

(iii) Identifier les dispositions sujettes à des modifications ;

(iv) Proposer des projets en phase avec les meilleures pratiques.

L’objectif de cette mission n’est pas de changer le cap règlementaire actuel qui engagerait une action de refonte de deux directives. Ce travail devrait se faire à moyen terme et dans un autre cadre.

b. Profil de l’expertise demandée

Les deux Experts travailleront collégialement pour l’atteinte des résultats attendus de leur prestation. Ils devront posséder chacun(e) les qualifications et compétences pertinentes ci- après :

Qualifications et compétences

• Titulaire d’un diplôme universitaire ou équivalent en économie, fiscalité, droit, finances ou autres disciplines équivalentes avec un niveau (BAC +5 minimum) ;
• Avoir au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la politique, de l’administration ou du conseil en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont au moins 5 ans dans la conception et la mise en œuvre de règles et des procédures de TVA au niveau national, régional ou international ;
• Avoir une expérience d’au moins 10 ans en fiscalité régionale ou internationale ;
• Bonne communication et aptitudes à travailler en équipe ;
• Maîtrise des outils informatiques courants (Word, Excel, PowerPoint) ;
• Une connaissance et une expérience avérées de l’application des systèmes de gestion de projets axés sur les résultats constituent un atout important.
• Avoir de très bonnes capacités rédactionnelles et avoir rédigé plusieurs fois des projets de textes législatifs/ réglementaires ;

• Être bilingue dont, une parfaite maîtrise de la langue française et une bonne connaissance pratique de la langue anglaise.

c. Durée de la mission

La mission, d’une durée de 35 hommes-jours par Expert, devra s’étaler sur la période juillet – Octobre 2021.

d. Documents à consulter

Documentation disponible

• A/P.2/7/96 Protocole instituant la taxe sur la valeur ajoutée dans les États membres de la CEDEAO (signé le 27 juillet 1996)
• Directive C/Dir.1/05/09 sur harmonisation des législations des États membres de la CEDEAO en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Directive C/DIR.2/12/17 modifiant la directive N°C/DIR.1/05/09 du 27 mai 2009 portant harmonisation des législations des États membres de la CEDEAO en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Décision UEMOA n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 concernant l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA (“la directive UEMOA”)
• Décision UEMOA n° 02/2009/CM/UEMOA modifiant la décision n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA
• Directive C/DIR.1/12/13 portant adoption du programme de transition fiscale de la CEDEAO Documents des ateliers/séminaires* • Mobilisation des ressources intérieures : Exploiter les potentiels en Afrique de l’Ouest : Salifou TIEMTORE, Directeur des douanes, Commission de la CEDEAO (13ème Assemblée générale de l’AEMOA tenue le 21 mars 2018 à Abuja, Nigeria)

Documentation sur le PATF disponible sur le site : www.patf-ao.org

Les personnes intéressées par ce défi sont priés de faire parvenir leur Curriculum Vitae sous le format de l’Union Européenne aux adresses suivantes : akone@linpico.com  ou likuesewo@linpico.com,  avec copie à iamoussa@linpico.com..

Votre dossier sera traité en toute confidentialité.

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5. DEUX EXPERTS COURT TERME POUR ELABORER UNE METHODOLOGIE DE SUIVI-EVALUATION HARMONISEE DES PROGRAMMES DE TRANSITION FISCALE AU SEIN DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO ET DES ETATS MEMBRES ET DE LA MAURITANIE

a. Objectifs de la mission

L’Objectif général de cette mission est de définir un système de suivi-évaluation harmonisé de la transition fiscale des Commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO, et des Etats membres et de la Mauritanie. La mise en place du suivi-reportage du PATF, bâti sur l’existant, servira de modèle pour atteindre cet objectif global.

Les objectifs spécifiques (OS) de la mission sont :

• OS 1 : faire un diagnostic problématique approfondi du Système de suivi-évaluation des programmes de transition fiscale au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO et dans les Etats membres et la Mauritanie. Ainsi, seront analysés i) la pertinence de l’architecture des dispositifs institutionnels existants et les rôles dévolus aux principales institutions de suivi-évaluation, ii) la pérennité et la clarté des mécanismes (lois, décrets, directives, décisions, protocoles d’accords, arrangements, etc.) organisant le suivi-évaluation de la transition fiscale au sein de deux Commissions et des Etats de l’Afrique de l’Ouest; et iii) les outils existants (indicateurs, base des données, plans d’action des Comités de suivi, budgets des activités du suivi-évaluation de programme, etc.); et iv) l’importante des soutiens des autorités au système de suivi, à la culture des résultats et à la transparence dans la gestion des affaires publiques.
• OS 2 : Proposer des mesures de reformes pertinentes pour améliorer le cadre légal et institutionnel, le fonctionnement des dispositifs existants au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO. Ces reformes viseront à rendre opérationnelles les fonctions institutionnelles d’un système de suive-évaluation ;
• OS 3 : proposer des mesures de reformes phares pour permettre aux instances administratives (points focaux ministériels, comités de suivi des programmes, Instituts nationaux de la statistique, OSC, secteur privé et Parlements) de jouer pleinement leur rôle en suivi-évaluation et reporting des programmes.

Ces reformes pourront inclure :

• La relecture et les projets d’amendements des lois, décrets et arrêtés créant et organisant les comités de suivi. Ces comités devraient être en mesure d’assister les Administrations fiscales à adopter et mettre en œuvre leurs plans d’orientation stratégiques, car ces plans sont indispensables pour le suivi des activités des programmes de transition fiscale ;
• La description précise des postes et des profils des cadres de ces structures ;
• L’élaboration du Plan d’action commun des Comités de suivi et de deux commissions UEMOA et CEDEAO, en vue de renforcer la coordination des activités de suivi-reporting suivant un calendrier commun ;
• L’identification des Etats où les comités de suivi n’existent.

b. Profil de l’expertise demandée

Les deux Experts travailleront collégialement pour l’atteinte des résultats attendus de leur prestation.

Expert N°1 : Expert en suivi-évaluation des programmes, Chef de mission.

Qualifications et compétences

• L’expert devra avoir un diplôme universitaire (BAC +5 au moins) en économie, techniques quantitatives et bases des données, management des administrations ou des disciplines similaires ;
• Avoir une bonne maîtrise de la méthodologie de diagnostic problématique ; la conduite des enquêtes, des études analytiques et multi -variantes ;
• Avoir deux expériences avérées en planification stratégique, élaboration des plans d’action selon la GAR ; suivi- évaluation des programmes économiques, collecte et analyses statistiques ;
• Avoir au moins 2 études significatives en développement institutionnel, planification des activités/ feuille de route ;
• Avoir au moins 2 expériences significatives dans le domaine de suivi-évaluation des programmes économiques des pays en Afrique ;
• Avoir une bonne expérience sur les questions d’intégration régionale ;
• Avoir une bonne connaissance en finances publiques ; du cadre macroéconomique/budgétaire des pays en développement ;
• Avoir une très bonne maîtrise de l’utilisation des logiciels MS office ;
• Avoir une connaissance approfondie de principales méthodes d’analyse ou de modélisation statistique ;
• Avoir une bonne maîtrise de la langue française et de la langue anglaise.

Expérience professionnelle générale : i) avoir au moins 15 ans d’expérience en matière de collecte/ analyse des statistiques et d’approche de la gestion axée sur les résultats (GAR), dont au moins 10 ans dans un contexte de pays en développement ; ii) une expérience avérée en GAR et bases des données ; iii) une grande aptitude au travail en équipe dans le contexte multiculturel, à la coordination et à l’animation de groupes de travail.

Expérience professionnelle spécifique : Avoir travaillé dans plusieurs pays en développement sur le développement institutionnel, le renforcement des capacités et l’élaboration de plan de travail budgétisé.

Expert n°2 : Expert fiscaliste et juriste senior

Qualifications et compétences

• Diplômé en droit, économie, organisations ou d’autres disciplines similaires (Bac+5 minimum) ;
• Avoir une bonne maîtrise de la méthodologie de diagnostic problématique ; la conduite des enquêtes/investigations, des études analytiques des cadres institutionnels et réglementaires ; et démontrer une bonne capacité de la compréhension des questions des OSC : environnement légal, renforcement des capacités institutionnelles, plaidoyer, gestion financière et suivi évaluation par les OSC ;
• Avoir une bonne maîtrise des logiciels courants de MS office (WORD, EXCEL, POWERPOINT) ainsi qu’une connaissance de l’utilisation d’internet et de la messagerie électronique ;
• Avoir au moins 2 études significatives en audit institutionnel, organisation et planification des activités ;
• Avoir une bonne expérience sur les questions d’intégration régionale ;
• Avoir une bonne connaissance en finances publiques et de la sous-région ouest africaine ;
• Avoir de bonnes capacités de dialogue, communication et transfert des connaissances ;
• Avoir une bonne maîtrise de la langue française ou la langue anglaise. La capacité de travailler en Français et une autre langue, Anglais ou Portugais, est un grand atout.

Expérience professionnelle générale : Avoir au moins 15 ans d’expérience professionnelle en économie ou droit, développement institutionnel et approche de la gestion axée sur les résultats, dont au moins 10 ans dans un contexte de pays en développement.

c. Durée et lieu de la mission

La mission, d’une durée de 50 hommes-jours par Expert, devra s’étale sur la période Avril -Juillet 2021. Du fait des contraintes de la pandémie de COVID 19, des jours de travail à domicile (Télétravail) pourront être accordés suivant l’évolution de la situation. Les études dans les pays de la CEDEAO et la Mauritanie seront nécessaires pour les discussions avec les parties prenantes au suivi-évaluation de la transition fiscale

d. Documents à consulter

• Législation communautaire sur la Fiscalité. UEMOA, 3ème édition, pages 42 ; 48 ; 83 ; 90 ;
• Annexe à la Décision No16/2006/CM/UEMOA portant adoption du Programme d’harmonisation de fiscalité directe au sein de l’UEMOA ;
• Rapport final de démarrage du PATF ;
• Document de travail sur la Méthodologie de suivi-évaluation du PATF, rédigé par l’AT LINPICO.

Documentation sur le PATF disponible sur le site : www.patf-ao.org

Les personnes intéressées par ce défi sont priées de faire parvenir leur Curriculum Vitae sous le format de l’Union Européenne aux adresses suivantes : akone@linpico.com ou likuesewo@linpico.com, avec copie à iamoussa@linpico.com.

 

Votre dossier sera traité en toute confidentialité.