Le PATF vise l’amélioration de la gestion de la TVA ainsi que l’harmonisation des règles en matière de TVA
L’évaluation de la dépense fiscale est maîtrisée et contribue à la prise de décisions rationnelles
La lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices est renforcée.
La lutte contre les flux financiers illicites et la fraude fiscale est renforcée et la transparence fiscale est améliorée
Des indicateurs régionaux permettront d’évaluer et de comparer les performances
Le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF) en Afrique de l’Ouest est financé par l’Union Européenne (UE) dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (FED) au profit des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA. Le PATF, qui s’étale sur la période 2020-2023, couvre les 15 États membres de la CEDEAO et la République islamique de Mauritanie.
Le PATF a été élaboré en appui aux Programmes de transition fiscale (PTF) mis en œuvre par l’UEMOA depuis 2006 et la CEDEAO depuis 2013.
Ainsi, à travers le Programme d’appui à la transition fiscale (PATF), l’Union européenne accompagne la mise en œuvre des deux programmes de transition fiscales de l’UEMOA et de la CEDEAO faisant suite à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges (Union douanière, Tarif Extérieur Commun).
Conformément aux termes de références adoptés dans le cadre du plan de travail annuel budgétisé de l’années 2022, l’assistance du PATF à conduit de décembre 2022 à avril 2023, la série de formations dédiées aux agents opérationnels de la Direction générale des impôts et des contributions diverses de la Guinée Bissau. AU total cinquante cadres…
L’AT PATF Bissau a reçu du 24 au 27 avril une équipe Cellule de Gestion du Fond Européen de Développement de la Commission de l’UEMOA pour une mission de supervision. La Mission était de composée de : 1) Monsieur Pierre ZAGRE, Spécialiste en suivi-évaluation chargé de communication à la Cellule de Gestion du FED de la Commission…
La troisième session du comité de pilotage du programme d’appui à la Transition fiscale en Afrique de l’Ouest (COPIL-PATF) s’est ouverte le lundi 13 février 2023 à Ouagadougou. Il est financé par la commission de l’Union européenne et il s’est agi pour les participants de voir l’état d’avancement du Programme qui vise à améliorer la…
En plus l’UE qui finance le PATF, l’agence d’exécution pour les résultats 1 et 3 du Programme est le groupement LINPICO SA – ADAMS SMITH. Les principaux partenaires sont : OCDE (agence d’exécution du résultat 2), etc.
