Gestion de la TVA

Le PATF vise l’amélioration de la gestion de la TVA ainsi que l’harmonisation des règles en matière de TVA

Gestion des dépenses fiscales

L’évaluation de la dépense fiscale est maîtrisée et contribue à la prise de décisions rationnelles

Lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

La lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices est renforcée.

Lutte contre les flux financiers illicites et Renforcement de la transparence

La lutte contre les flux financiers illicites et la fraude fiscale est renforcée et la transparence fiscale est améliorée

Coordination, Suvi-Evaluation

Des indicateurs régionaux permettront d’évaluer et de comparer les performances

Le Programme d'Appui à la Transition Fiscale

Qu'est ce que le PATF?

Le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF) en Afrique de l’Ouest est financé par l’Union Européenne (UE) dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (FED) au profit des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA. Le PATF, qui s’étale sur la période 2020-2023, couvre les 15 États membres de la CEDEAO et la République islamique de Mauritanie.

Le PATF a été élaboré en appui aux Programmes de transition fiscale (PTF) mis en œuvre par l’UEMOA depuis 2006 et la CEDEAO depuis 2013.

Ainsi, à travers le Programme d’appui à la transition fiscale (PATF), l’Union européenne accompagne la mise en œuvre des deux programmes de transition fiscales de l’UEMOA et de la CEDEAO faisant suite à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges (Union douanière, Tarif Extérieur Commun).

Plus d’information

Objectif général

L’objectif global du projet est d’appuyer la mise en œuvre de programmes de transition fiscale en Afrique de l’ouest [Détails]

Objectifs spécifiques

Améliorer la gestion de la fiscalité intérieure et assurer une meilleure coordination de la fiscalité dans l’espace CEDEAO et UEMOA [détails]

Résultats attendus

La gestion de la fiscalité intérieure des Etats Membres est améliorée et mieux coordonnée dans la région [détails]

Logique d'intervention

Le cadre organisationnel allie l’ingéniosité d’un comité de pilotage exerçant une surveillance de haut niveau sur le programme [détails]

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GUIDE TVA

DEPENSES FISCALES

LEXIQUE TVA

Pour une fiscalité harmonisée dans un espace intégré

Pour une TVA bien maitrisée, source de développement local

Maitrise de la dépense fiscale, outil de bonne gouvernance

Pour une amélioration des performances des administrations fiscales et douanières des Etats-membres

Pour la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices ainsi que la lutte contre les flux financiers illicites et le renforcement de la transparence

L'Appui à la transition fiscale c'est:

Une fiscalité harmonisée dans un espace intégré
Une TVA bien maitrisée, source de développement local
Une maitrise de la dépense fiscale, outil de bonne gouvernance
Une amélioration des performances des administrations fiscales et douanières des Etats-membres
Une lutte contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices ainsi que la lutte contre les flux financiers illicites et le renforcement de la transparence
ACTUALITES & EVENEMENTS

Webinaire :  Présentation des acquis et des résultats engrangés dans le cadre de la transition fiscale dans  un des pays pilotes :cas  de la Guinée Bissau.

Découvrez les réussites inspirantes de la transition fiscale en Guinée-Bissau Thème : Présentation des acquis et des résultats engrangés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme D’Appui à la transition fiscale (PATF) dans un des pays pilotes, cas de la Guinée Bissau. Que vous soyez un professionnel chevronné, un universitaire curieux ou…

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L’OCDE et le Forum mondial soutiennent la CEDEAO dans le renforcement de la lutte contre le BEPS et l’amélioration de la transparence fiscale en Afrique de l’ouest

Dans le cadre du Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF) de l’Union européenne, l’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) ont assisté les Commissions de la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et de l’Union économique…

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Fiscalité internationale : l’OCDE a organisé à Lomé un atelier multilatéral de formation sur les prix de transfert pour les pays d’Afrique de l’Ouest

Dans le cadre du Programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF), l’OCDE a organisé un atelier de formation sur les prix de transfert du 30 mai au 1er juin 2023 à Lomé, Togo, auquel participent des représentants des 15 États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest…

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RESSOURCES PATF
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DOCUMENTATION

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PHOTOTHEQUE

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PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

En plus l’UE qui finance le PATF, l’agence d’exécution pour les résultats 1 et 3 du Programme est le groupement LINPICO SA – ADAMS SMITH. Les principaux partenaires sont : OCDE (agence d’exécution du résultat 2), etc.