Gestion de la TVA

Le PATF vise l’amélioration de la gestion de la TVA ainsi que l’harmonisation des règles en matière de TVA

Gestion des dépenses fiscales

L’évaluation de la dépense fiscale est maîtrisée et contribue à la prise de décisions rationnelles

Lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

La lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices est renforcée.

Lutte contre les flux financiers illicites et Renforcement de la transparence

La lutte contre les flux financiers illicites et la fraude fiscale est renforcée et la transparence fiscale est améliorée

Coordination, Suvi-Evaluation

Des indicateurs régionaux permettront d’évaluer et de comparer les performances

Le Programme d'Appui à la Transition Fiscale

Qu'est ce que le PATF?

Le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF) en Afrique de l’Ouest est financé par l’Union Européenne (UE) dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (FED) au profit des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA. Le PATF, qui s’étale sur la période 2020-2023, couvre les 15 États membres de la CEDEAO et la République islamique de Mauritanie.

Le PATF a été élaboré en appui aux Programmes de transition fiscale (PTF) mis en œuvre par l’UEMOA depuis 2006 et la CEDEAO depuis 2013.

Ainsi, à travers le Programme d’appui à la transition fiscale (PATF), l’Union européenne accompagne la mise en œuvre des deux programmes de transition fiscales de l’UEMOA et de la CEDEAO faisant suite à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges (Union douanière, Tarif Extérieur Commun).

Plus d’information

Objectif général

L’objectif global du projet est d’appuyer la mise en œuvre de programmes de transition fiscale en Afrique de l’ouest [Détails]

Objectifs spécifiques

Améliorer la gestion de la fiscalité intérieure et assurer une meilleure coordination de la fiscalité dans l’espace CEDEAO et UEMOA [détails]

Résultats attendus

La gestion de la fiscalité intérieure des Etats Membres est améliorée et mieux coordonnée dans la région [détails]

Logique d'intervention

Le cadre organisationnel allie l’ingéniosité d’un comité de pilotage exerçant une surveillance de haut niveau sur le programme [détails]

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GUIDE TVA

DEPENSES FISCALES

LEXIQUE TVA

Pour une fiscalité harmonisée dans un espace intégré

Pour une TVA bien maitrisée, source de développement local

Maitrise de la dépense fiscale, outil de bonne gouvernance

Pour une amélioration des performances des administrations fiscales et douanières des Etats-membres

Pour la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices ainsi que la lutte contre les flux financiers illicites et le renforcement de la transparence

L'Appui à la transition fiscale c'est:

Une fiscalité harmonisée dans un espace intégré
Une TVA bien maitrisée, source de développement local
Une maitrise de la dépense fiscale, outil de bonne gouvernance
Une amélioration des performances des administrations fiscales et douanières des Etats-membres
Une lutte contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices ainsi que la lutte contre les flux financiers illicites et le renforcement de la transparence
ACTUALITES & EVENEMENTS

         PATF GUINNE BISSAU 27 AVRIL 2023 :    FIN DES SESSIONS DES FORMATIONS DES AGENTS OPERATIONNELS

Conformément aux termes de références adoptés dans le cadre du plan de travail annuel budgétisé de l’années 2022, l’assistance du PATF à conduit de décembre 2022 à avril 2023, la série de formations dédiées aux agents opérationnels de la Direction générale des impôts et des contributions diverses de la Guinée Bissau. AU total cinquante cadres…

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TRANSITION FISCALE EN AFRIQUE DE L’OUEST : SATISFACTION DES PARTIES PRENANTES

La troisième session du comité de pilotage du programme d’appui à la Transition fiscale en Afrique de l’Ouest (COPIL-PATF) s’est ouverte le lundi 13 février 2023 à Ouagadougou. Il est financé par la commission de l’Union européenne et il s’est agi pour les participants de voir l’état d’avancement du Programme qui vise à améliorer la…

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RESSOURCES PATF
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DOCUMENTATION

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PHOTOTHEQUE

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PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

En plus l’UE qui finance le PATF, l’agence d’exécution pour les résultats 1 et 3 du Programme est le groupement LINPICO SA – ADAMS SMITH. Les principaux partenaires sont : OCDE (agence d’exécution du résultat 2), etc.