Le PATF vise l’amélioration de la gestion de la TVA ainsi que l’harmonisation des règles en matière de TVA
L’évaluation de la dépense fiscale est maîtrisée et contribue à la prise de décisions rationnelles
La lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices est renforcée.
La lutte contre les flux financiers illicites et la fraude fiscale est renforcée et la transparence fiscale est améliorée
Des indicateurs régionaux permettront d’évaluer et de comparer les performances
Le Programme d'Appui à la Transition Fiscale
Qu'est ce que le PATF?
Le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF) en Afrique de l’Ouest est financé par l’Union Européenne (UE) dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (FED) au profit des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA. Le PATF, qui s’étale sur la période 2020-2023, couvre les 15 États membres de la CEDEAO et la République islamique de Mauritanie.
Le PATF a été élaboré en appui aux Programmes de transition fiscale (PTF) mis en œuvre par l’UEMOA depuis 2006 et la CEDEAO depuis 2013.
Ainsi, à travers le Programme d’appui à la transition fiscale (PATF), l’Union européenne accompagne la mise en œuvre des deux programmes de transition fiscales de l’UEMOA et de la CEDEAO faisant suite à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges (Union douanière, Tarif Extérieur Commun).