Gestion de la TVA

Le PATF vise l’amélioration de la gestion de la TVA ainsi que l’harmonisation des règles en matière de TVA

Gestion des dépenses fiscales

L’évaluation de la dépense fiscale est maîtrisée et contribue à la prise de décisions rationnelles

Lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

La lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices est renforcée.

Lutte contre les flux financiers illicites et Renforcement de la transparence

La lutte contre les flux financiers illicites et la fraude fiscale est renforcée et la transparence fiscale est améliorée

Coordination, Suvi-Evaluation

Des indicateurs régionaux permettront d’évaluer et de comparer les performances

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